Données personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.pplasse.fr , sont notamment recueillies les données suivantes :

• L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.pplasse.fr

•Le fournisseur d’accès de l’utilisateur

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de P.PLASSE & CIE, à l’adresse électronique assurance@pplasse.fr :

• La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par P.PLASSE & CIE ou pour son compte

• Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données

• Les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données

• La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.pplasse.fr n’est :

• Collectée à l’insu de l’utilisateur

• Publiée à l’insu de l’utilisateur

• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de P.PLASSE & CIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.pplasse.fr

Au démurant P.PLASSE & CIE est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.pplasse.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers. Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à P.PLASSE & CIE :

• Un courrier électronique à l’adresse vincent.plasse@pplasse.fr

• Un courrier à l’adresse 18 rue BALLU – CS 55051 – 75442 PARIS CEDEX 09

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